Arrêté · ج.ر عدد 49 لسنة 2016

Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises

CHAPITRE 2 — CONDITIONS ET MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION ET DES EXAMENS › Section 1 — Formation initiale

Article 13

Le centre élabore et transmet à l’antenne locale du CE.NA.PE.C le procès-verbal d’ouverture et de clôture de la session de formation signé par le responsable de la formation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.