Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 1997
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 6 mai 1997 la commission du personnel compétente à l'égard du
Article 2
La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée selon le tableau suivant :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4
