Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique inter-universitaire
Article 9
Les commissions prévues à l'article 8 ci-dessus sont composées d'enseignants choisis en raison de leur compétence établie et sont proposés par les conseils scientifiques des établissements dont ils relèvent.