Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique inter-universitaire
Article 8
Le conseil peut créer, en tant que de besoin, des commissions techniques chargées de l'éclairer dans ses travaux.
