Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique inter-universitaire
Article 7
Le président de l'academie met à la disposition du conseil tout document et tous moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
