Article 5

Les membres du conseil sont nommés pour une période de trois (3) ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ils sont proposés par le président de l'académie après avis du conseil de coordination et de développement universitaire régional.

A l'issue de la période prévue ci-dessus, il est procédé tous les ans au renouvellement du tiers (1/3) des membres du conseil.