Article 4

Le conseil est composé de quinze (15) à vingt et un (21) membres, choisis parmi les enseignants de rang magistral et les chercheurs de grade le plus élevé, exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique rattachés à l'académie universitaire.

Chaque membre du conseil représente une discipline de l'enseignement supérieur ou un domaine de la recherche scientfique.