Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique inter-universitaire
Article 3
Le conseil est saisi, en tant que de besoin, par le président de l'académie, de toute autre question en relation avec son champ de compétence.
