Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique inter-universitaire
Article 16
Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur.
