Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique inter-universitaire
Article 14
Les avis et recommandations du conseil sont adoptés à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
