Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique inter-universitaire
Article 12
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont transmises aux membres du conseil quinze (15) jours au moins avant la date de chaque réunion.
