Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique inter-universitaire
Article 10
Le conseil peut consulter ou associer à ses travaux toute personne dont les compétences sont de nature à apporter une contribution et notamment tout représentant habilité de l'académie.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 15