Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1983
Arrêté du 25 décembre 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1983 P. Le ministre des affaires étrangères Le secrétaire général, Hadj Benabdelkader AZZOUT