Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1983
Arrêté du 25 décembre 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères
Article 6
Un bureau de vote pour chaque commission sera ouvert à la direction de l'administration générale le 24 avril 1984, de 9 heures à 18 heures. Les suffrages seront centralisés dans le bureau dont la composition est fixée à l'article 7 ci-dessous.
