Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1983
Arrêté du 25 décembre 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères
Article 1er
L'élection des représentants des personnels, appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire compétente à l'égard des corps visés aux arrêtés cités plus haut, est fixée au 24 avril 1984.