Arrêté du 3 août 1964 portant désignation du président de la Cour martiale

M. Mahmoud Zertal, conseiller à la Cour d'appel, est désigné en qualité de président de la Cour martiale.

Le' présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1984.

Mohamed El-Hadi HADJ-SMAIΝΕ.

MINISTERE DE L'INTERIEUR