Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1415 correspondant au 4 février 1995.

P. le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI. 32 LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU GRADE D'ADMINISTRATEUR CONSEILLER (Article 27 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989) MINISTERE :

Grade d'origine Postes supérieurs Nom N et Ancien- Chordre prénoms neté Réf.

Réf. Ancien- Intitulé arrêté Anciengénérale textes Intitulé de nom. neté de nom. neté

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) -1 : Classement par ordre de mérite. -4-8-11: Références des textes de nomination.

JOURNAL Fonctions supérieures Titres et diplômes •Travaux OFFICIEL et fonct. Obser- Réf. Anc. Date parti. vations Intitulé textes Anc. gle. Nature obtennom. F.S. F.S. tion DE

(10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17 29 28 mars Chaoual 5-9-12: Ancienneté dans le grade, le poste supérieur appréciations ou la fonction supérieure selon la rubrique considérée. 1995 6-13 : Ancienneté générale dans l'administration publique ou la fonction supérieure selon 16 : Travaux et fonctions d'envergure particulière. la rubrique considérée. 1415 17 : Observations non liées aux rubriques précédentes susceptibles d'intéresser la commission, ainsi que toutes observations particulières liées à des aptitudes et mérites exceptionnels. 28 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 29 mars 1995 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE