Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 1965
Arrêté du 17 mai 1965 autorisant la Société algérienne d'avi- Arretés au 3 mai 1968 pořtant mouvement dans la magistrataillement à effectuer des opérations d'avitaillement
Article 2
Toute modification des statube ad Soet rienne d'avitaillement intervenue sans l'accord du ministre du commerce, entraînera le retrait de la présente autorisation.
