Arrêté du 17 mai 1965 autorisant la Société algérienne d'avi- Arretés au 3 mai 1968 pořtant mouvement dans la magistrataillement à effectuer des opérations d'avitaillement

En éxécution des dispositions du décret n° 65-127 du 23 avril 1965, sus-visé, la Société algérienne d'avitaillement est autorisée, à compter de la date de publication du REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1965 présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à effectuer toutes les opérations d'avitaillement ainsi que toutes opérations connexes.

Toute modification des statube ad Soet rienne d'avitaillement intervenue sans l'accord du ministre du commerce, entraînera le retrait de la présente autorisation.

Le directeur du commerce intérieur, 10 directeur du commerce extérieur, le directeur des douanes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mai 1965.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed Lemkami.

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