Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2001
Arrêté du 30 Ramadhan 1421 correspondant au 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier l'article 20 de l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 susvisé.
