Article 5

Conformément à l'article 24 de l'ordonhance n° 67-281 du 20 decembre 1967 susvisée et, à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent, de plein droit, au monument historique du rempart byzantin.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 379