Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du rempart byzantin parmi les monuments historiques

En vue du classement du rempart Byzantin, parmi les monuments historiques, une instance de classement est ouverte.

Le présent arrêté sera affiché au siège de l'assemblée populaire communale de Tébessa, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux mois (2), à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées, par lettre recommandée avec accusé de reception, au siège du ministère de l'information et de la culture, direction des musées, de l'archéologie, des monuments et sites historiques.

Conformément à l'article 24 de l'ordonhance n° 67-281 du 20 decembre 1967 susvisée et, à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent, de plein droit, au monument historique du rempart byzantin.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 379

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mars 1980.

P. le ministre de l'information et de la culture, Le secrétaire général, Mohammed HARDI.