Arrêté du 14 juin 1974 du wali d'El Asnam, portant concession au profit de l'O.P.H.L.M. d'El Asnam, d'une parcelle de terre, sise à El Attaf, en vue de servir à la construction de 100 logements de type économique

Arrêté du 14 juin 1974 du wali d'El Asnam, portant concession au profit de l'O.P.H.L.M. d'El Asnam, d'une parcelle de terre, sise à El Attaf, en vue de servir à la construction de 100 logements de type économique.

Par arrêté du 14 juin 1974 du wali d'El Asnam, est concédée au profit de l'O.P.H.L.M. d'El Asnam, une parcelle de terrain d'une superficie de 5 h. 05 a, sise à El Attaf, portant le n° 12 du plan cadastral, en vue de servir à la construction de 100 logements de type économique.

L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

Arrêté du 29 juin 1974 du wall de Constantine, portant affectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 2035 m2 au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir à l'implantation d'un hôtel des postes à El Milia.