Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2021
Arrêté du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 fixant la liste des activités , prestations et travaux pouvant être effectués par l'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation et les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale, en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 8
Il est entendu par charges, les montants consacrés, à la réalisation des activités, prestations et travaux suivants : l'achat des produits consommables servant à la réalisation de la prestation de services ; les dépenses générales résultant de l'utilisation des locaux et autres infrastructures ; le paiement des prestations spécifiques réalisées dans ce cadre.
