Arrêté · ج.ر عدد 23 لسنة 2021
Arrêté du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 fixant la liste des activités , prestations et travaux pouvant être effectués par l'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation et les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale, en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

Article 2

La liste des activités, prestations et travaux visée à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : réalisation d'études et de recherches pédagogiques ; assistance technique et conseil en ingénierie pédagogique; organisation de cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit d'organismes et d'établissements publics et privés ; hébergement et restauration au profit d'organismes et d'établissements publics et privés ; organisation, accueil et encadrement de colloques, séminaires et journées d'études au profit d'organismes et d'établissements publics et privés ; réalisation de documents, revues et publications ; publication de supports audio et audiovisuels ; services de reprographie, d'impression et de documentation; location des salles de réunion, laboratoires informatiques, ateliers et amphithéâtres au profit d'organismes et établissements publics et privés ; organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels au profit d'organismes et d'établissements publics.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.