Arrêté du 18 janvier 1963 fixant la composition du cabinet du ministre

Le cabinet du ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est composé comme suit :

Directeur de cabinet : M. Ahmed Kroun;

Chef de cabinet : M. Abdeslam Benboudinar;

Conseiller technique : M. André-Marc Regerat;

Chargé de mission : M. Chérif Abtroun;

Attaché de cabinet: M. Mohammed Ouslimani.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 janvier 1953.

MOHAMMEDI Saïd. 1 Arrêté du 18 janvier 1963 portant délégation de signature du ministre à son directeur de cabinet et à son chef de cabinet.

Le ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963, autorisant lez ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1963, du ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre, portant nomination du directeur de cabinet et du chef du cabinet du ministre, Arrête :

Délégation générale et permanente est donnée à:

M. Ahmed Kroun, directeur de cabinet ;

M. Abdeslam Benboudinar, chef de cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, décisions et arrêtés, à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 janvier 1963.

MOHAMMEDI Saïd. 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er février 1963 ACTES DES PREFETS Arrêté en date du 30 octobre 1962 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre nécessaire à l'implantation des classes préfabriquées à Air de France (commune d'Alger).

Par arrêté en date du 30 octobre 1962 du préfet d'Alger, il sera procédé à une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour l'implantation de classes préfabriquées à Air de France lotissement Baranès (commune d'Alger.) Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Clevenot Pierre, architecte, 33, rue Michelet. Alger, M. le commissaireenquêteur siègera à la mairie d'Alger où toutes les observations doivent lui être adressées.

Le plan parcellaire et la liste des propriétaires ainsi qu'un régistre d'enquête seront déposés à la mairie d'Alger pendant quinze jours consécutifs du 22 janvier au 5 février 1963 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance tous les jours ouvrables, aux heures où le public est admis dans les bureaux et à consigner éventuellement ses observations soit directement sur le régistre ouvert à cet effet soit par lettre adressée au commissaire-enquêteur à la mairie d'Alger hôtel de ville .

A l'expiration du délai fixé ci-dessus le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui le transmettra à l'administrateur général de la ville d'Alger avec le dossier et les pièces annexées dans un délai de quinze jours en lui faisant connaître ses conclusions.

COMMUNE D'ALGER Expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à l'implantation de classes préfabriquées AVIS ADMINISTRATIF ENQUETE PARCELLAIRE En exécution des dispositions de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 et du décret n° 59-701 du 6 juin 1959, ensemble les décrets des 3 septembre 1960, et 25 juillet 1961, il est donné avis que la commune d'Alger poursuit l'expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain ci-après désignée, nécessaire à l'implantation des classes préfabriquées à Air de France Lotissement Baranès.

Nom et prénoms Mr Brignon Désiré.

Date et lieu de naissance, 30 août 1905 à Birkadem (Alger).

Domicile, 1, rue Géricault A'ger.

Profession, patron boucher.

DESIGNATION DE LA PARCELLE N° du plan, Lotissement 22 (1). / N° du plan parcellaire, 1.

No du plan cadastral, 628., Section, Bouzaréah section D 2 feuille.

Surface, 690 m2.

Nature de la propriété, terrain nu sur lequel a été construite une école en éléments préfabriqués (partie).

OBSERVATIONS

(1) du lotissement Baranès.

Les terrains ont été loués aux propriétaires (Brignon, Camel et Turonnet) par la commune de Bouzaréah qui y a édifié 12 classes, le bureau du directeur, les blocs sanitaires. (Le tout sur socle de béton). une clôture construite par la commune entoure les écoles. Les cours sont tufées. Les lots 19 et 20 appartenant à Mme Camel et M. Turonnet sont en cours d'acquisition amiable Conformément aux dispositions de l'ordonnance, et des décrets précités, les propriétaires et autres intéressés seront admis pendant un délai de quinze jours francs du 22 janvier au 5 février 1963 inclus à consigner leurs observations sur un registre déposé à cet effet, avec les plans et états parcellaires du terrain à exproprier dans les bureaux de la mairie d'Alger.

Le présent avis sera affiché dans la commune d'Alger et inséré dans les journaux « La Dépêche d'Algérie et Al Chaâb » paraissant à Alger. Il sera publié au Journal officiel de la République Algérienne et au Recueil des actes administratifs de la préfecture.

Arrêté au 13 novembre 1962 relatif à la réintégration dans le domaine de l'Etat d'un lot du centre d'El-Arrouch.

Par arrêté en date du 13 novembre 1962 du préfet de Constantine, est réintégré dans le domaine de l'Etat en suite de la délibération du 10 mai 1959 du conseil municipal d'El-Arrouch, le lot n° 207 pie Al du plan du territoire d'El-Arrouch d'une superficie de deux mille cent dix mètres carrés (2110 m2) qui dépend du lot urbain n° 207 concédé à la dite commune par le décret du 18 janvier 1868 avec la destination d'emplacement de « marché », tel au surplus que le dit immeuble est délimité par les liserés rouge et jaune au plan ci-après et plus amplement désigné à l'Etat de consistance également anmexé.

Il est fait concession gratuite à l'office public départemental d'habitation à loyer modéré de Constantine dont le siège est à Constantine, 18, boulevard Victor-Hugo. d'un terrain de deux mille quatre cent cinquante mètre carrés (2450 m2) formé :

1) du lot urbain n° 207 pie Al réintégré dans le domaine de l'Etat en vertu de l'article 1er ci-dessus, soit, 210 m2.

2) du lot n° 206/2 pie Al réintégré dans le domaine de l'Etat aux termes de l'arrêté gubernatorial susvisé du 30 octobre 1950, pour une superficie de trois cent quarante mètre carrés (340 m2), telle au surplus que la dite parcelle est délimitée par des liserés jaune et rouge au plan annexe, et plus amplement désignée à l'état de consistance également ciannexé, soit, 340 m2 Total : 2450 m2 ....

Le terrain dont il s'agit sera exclusivement utilisé par le concessionnaire pour la construction de 40 logements H.L.M. dont huit devront être obligatoirement réservés aux fonctionnaires de l'Algérie dans les conditions prévues & la convention du trois novembre 1962 dont un exemplaire demeurera annexé.

La concession est faite sans aucune garantie de la part de l'Etat contre lequel l'office public départemental d'H.L.M. de Constantine ne pourra exercer aucun recours pour quelque cause que ce soit.

L'office concessionna're supportera toutes les servitudes, charges et contributions de toute nature dont l'immeuble pourra être grevé.

L'immeuble ainsi concédé est et demeurera au surplus régi obligatoirement par les dispositions du décret n° 56-950 du 21 septembre 1956.

A ces conditions, l'office public départemental d'H.L.M. de Constantine en jouira conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur.

Arrêtés des 3, 4, 11 janvier 1963, portant dissolutions et institutions de délégations spéciales.

Par arrêté en date du 3 janvier 1963, les délégations spéciales des communes d'Asla et de Boussemghoun Chellala sont dissoutes.

Il est institué une délégation spéciale pour la nouvelle commune d'Asla Boussemghoun.

Cette délégation comprend :

MM. Bencheich Mohamed;

Abbadi Mohamed;

Djebbar Mohamed;

Abbad Ahmed;

Bahra Abdelhafid;

Khaldi Laradj;

Laradji Laradj;

Ammari Ahmed;

Hachifa Larbi;

Rasmal Abdesselam;

Moulay Abdelkader.

Dès son installation cette délégation se réunira pour élire un président et un vice-président.

Par arrêté en date du 4 janvier 1962 du préfet d'Alger, l'arrêté n° 69/CAB en date du 4 août 1962, portant désignation de la délégation spéciale de la commune de Guyotville est rapporté.

Il est mis 'fin au mandat de l'ensemble des membres de cette délégation spéciale qui est dissoute à compter de ce jour.

Par arrêté en date du 4 janvier 1962 du préfet d'Alger, le conseil municipal de la commune de Bourkika est dissout et l'arrêté n° 231/CAB du 27 août 1962 rapporté.

Il est institué dans la dite commune une nouvelle délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée comme suit :

Président, M. Maskri Kaddour;

Vice-président, M. Lahouel Mohamed;

Membres, MM. Mokrani Aïssa;

Tahraoui Mohamed;

Anane Mohamed ;

Si Kaddour M'hamed;

Bensoutra Mohamed.

Par arrêté en date du 7 janvier 1963 du préfet d'Alger, la délégation spéciale de la commune de Guyotville est dissoute et l'arrêté n° 69/CAB du 4 août 1962 rapporté. 127 Une nouvelle délégation spéciale a été instituée dans la commune de Guyotville.

Cett délégation spéciale est constituée comme suit :

Président, M. Hadadi Mohamed; 1er vice-président, M. Hadidi Mohamed; 2 vice-président, M. Adjili Mohamed;

3. vice-président, M. Hadji Saïd;

Membres, MM. Naït Cherif Abderrahmane;

Benaïssa Saïd;

Maredj Mohamed:

Bakhtiar Abed;

Djend Saïd;

Aït Sadi Saïd;

Amenzougaren Mohamed.

Par arrêté en date du 11 janvier 1963, les délégations spéciales des communes de Naâma de Touadjeur et d'Aïn Ben Khelil sont dissoutes.

Il est institué une délégation spéciale pour la nouvelle commune de Naâma.

Cette délégation comprend :

MM. Laïredj Mohamed;

Aïnana Mohamed;

Derbale Saci;

Arbaoui Ali;

Grine Ahmed;

Brahimi Hadj;

Ameri Kouider;

Haddi Boualem;

Agha Boumédiène;

Amara Ramdane;

Amar Mammar.

Dès son installation cette délégation se réunira pour élire un président et un vice-président.

Par arrêté en date du 11 janvier 1963, du préfet de Saïda, les délégations spéciales des communes de Kasdir et d'Oglat en Nadja sont dissoutes.

Il est institué une délégation spéciale pour la nouvelle commune de Meknene-Ben-Amar.

Cette délégation comprend :

MM. Kadri Mustapha;

Hafdi Miloud Ould Mohamea, Belagoun Mohamed;

Miloudi Ben Miloud:

Degdad Ali ;

Kamel Kamel ;

Rafaï Tayeb;

Mekki Omar;

Benzellat Mohamed Ould Cheikh;

Kasmi Larbi Ould Mohamed;

Achouri Ahmed;

Dès son installation cette délégation se réunira pour élire un président et un vice-président. 128 JOURNAL OFFICIEL DE LA Far arrêté en date du 11 janvier 1963, les délégations spéciales des communes de Mechéria et d'El-Biod sont dissoutes.

Il est institué une délégation spéciale pour la nouvelle commune de Méchéria.

Cette délégation comprend :

MM. Rafaï Mohamed;

Timentit Mohamed-Larbi;

Hamza Mohamed;

Daoudi Mohamed;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er février 1963 Semghouni Mohamed Ben Djillali;

Martinez Louis;

Khitri Laïd;

Djemaï Hocine;

Merabet Abdelkader;

Zahzouh Hadj Slimane;

Hammadi Hadj Abdallah.

Dès son installation cette délégation se réunira pour élire un président et un vice-président.

AVIS ET COMMUNICATIONS BANQUE DE SITUATION AU ACIIF Numéraire en caisse :

Or, lingots et monnates Billets et monnaies de la zone franc Correspondants divers d Algérie Comptes courants postaux Disponibilités en Métropole.

Disponibilités sur l'Etranger.

Avances à l'Algérie (Convention du 5 avril n° 49-49 du 12 janvier 1949) Effets et valeurs en portefeuille Comptes courants garantis par nantissements L'ALGERIE 31 AOUT 1962 23.052 522,83 14.935.285.34 42 987.808,17 14.544 892,60 17.660.884,01 124.007.260.6/ 113.501,39 1948 approuvée par la 101 32.000.000,00 2.338.975.835,57 de titres 6.754.683,10 Avances à 30 jours sur bons du Tré sor et effets publics 96.178.250,00 Unmobuisations (moins amortissements, Participations et placements Divers PASSIF Engagements à vue :

Billets au porteur en circulation Comptes courants créditeurs :

Trésor puolic Trésor algérien Comptes courants sur place Autres engagements à vue Capitai de la Banque Reserves statutaires Autres réserves Divers 34.755.957,98 85.817.791,47 384.444.200,16 Total de l'actif 3.178.241.070,04 2.302.773.085,00 15.477.676,62 934.001,53 176.650.773,06 181.410.813,47 20.000.000,00 13.166.666,66 92.614.637,05 375.213.416,60 Total du passit 3.178.241.070,04 Certifié conforme aux écritures Le Gouverneur de ia Banque de l'Algerie G de WAILLY Imprimere Officielle de "Algérie, 9, гие Trollier, Alger.