Article 9

L’agence nationale de la géologie et du contrôle minier est habilitée à utiliser d’autres méthodes de vérification qu’elle édictera, notamment la quantité d’explosifs utilisée dont les ratios, par tonne extraite, auront été déterminés par l’exploitant et validés par la police des mines.

Jours Quantités Mois mensuelles extraites ouvrés (T) Janvier ................ ....................................

Février ................ ....................................

Mars ................ ....................................

— ................ ....................................

Total année ................ ....................................

(*) TR : Taux de récupération de l’usine d’enrichissement.

(**) T : Tonne quand il s’agit de substances métalliques et Kg : Kilogramme quand il s’agit de métaux précieux. 28 septembre 2003 Seuls les ratios par tonne validés par la police des mines seront pris en considération.