Article 8

Pour rendre possible les vérifications de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier, les exploitants sont tenus :

— de procéder à l’actualisation des levés topographiques des travaux d’exploitation à ciel ouvert tous les six (6) mois ;

— de procéder à l’actualisation des plans topographiques des travaux souterrains dans le cas des exploitations souterraines tous les trois (3) mois.

Un exemplaire des levés et/ou des plans actualisés est transmis dans les quinze (15) jours de leur établissement à l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier.