Article 7

Cette vérification sera faite sur la base des registres journaliers, si la nécessité l’exige, le calcul des quantités réelles extraites sera confirmé en utilisant :

— soit les levés topographiques, quand il s’agit des exploitations à ciel ouvert,

— soit les plans topographiques des travaux souterrains, quand il s’agit d’une exploitation souterraine,

— soit les volumes pompés, quand il s’agit d’extraction par pompage.