Article 4

La quantité extraite annuelle est celle déterminée par la somme des quantités journalières vendues ou cédées du 1er janvier au 31 décembre de l’exercice auxquelles seront additionnées les quantités abattues et stockées au courant de l’année, en attente de leur commercialisation ou de leur traitement.

La quantité journalière est définie :

— soit par la somme des pesées des produits vendus pendant la journée pour les unités disposant de ponts bascules,

— soit par le cumul des indications pondérales de la journée fournies par les soles ou convoyeurs peseurs pour les unités de transformation des substances minérales.

Les chiffres des pesées, en tonne, sont transformés en mètre cube (m3) en divisant par la masse volumique de la substance minérale, en tenant compte de son coefficient de foisonnement,

— soit par la somme des capacités utiles des camions chargés à ras de ridelles transformés en volume comme défini dans l’alinéa précédent.

Le volume des stocks des substances minérales abattu et non commercialisé ou cédé au 31 décembre de l’exercice, sera calculé :

— et additionné aux volumes de substances minérales commercialisées lorsqu’elles sont utilisées comme ou pour les matériaux de construction,

— transformé en tonnage en les multipliant par la masse volumique de la substance minérale puis additionné aux quantités commercialisées lorsqu’il s’agit des autres substances minérales.