Arrêté · ج.ر عدد 58 لسنة 2003
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003 relatif à la méthode de détermination de la quantité des substances minérales extraite

Article 3

L’unité de mesure de la quantité extraite est :

— la tonne extraite pour les substances minérales métalliques ferreuses et non ferreuses,

— la tonne extraite pour les substances minérales non métalliques,

— le kilogramme pour les métaux précieux, pierres précieuses et semi-précieuses,

— le mètre cube pour les substances minérales non métalliques pour matériaux de construction.

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