Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2003
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003 relatif à la méthode de détermination de la quantité des substances minérales extraite
Article 2
Il est entendu par quantité extraite le tonnage et/ou le volume de substance minérale abattu ou enlevé quelque soit les moyens d’extraction mis en œuvre.
