Article 1er

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 17-58 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le format et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.