Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef
Article 7
Des avenants au présent contrat pourront être pris à la demande du concessionnaire, ou à l'initiative de l'autorité concédante.
