Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef
Article 6
Les biens immobiliers, équipements et matériels confiés au concessionnaire sont établis par inventaires dans le cadre de la réglementation en vigueur et formant annexe au cahier des charges mentionné à l'article précédent.
