Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef
Article 5
Les ouvrages secondaires, seront exploités conformément aux clauses fixées par le cahier des charges de cet effet, annexé au présent arrêté.
