Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef
Article 4
Les ouvrages principaux seront exploités exclusivement par le concessionnaire conformément aux clauses techniques en vigueur, ou prévues par des dispositions particulières.
