Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef
Article 3
Les tarifs applicables pour la fourniture d'eau à usage agricole dans ces périmètres irrigués sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.
