Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Arrêté du 1 septembre 1991 portant concession de gestion d'exploitation et d'entretien des infrastructures hydrauliques à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef
Article 1er
Sont concédés à l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef la gestion, l'exploitation et l'entretien des équipements hydrauliques d'irrigation et des équipements connexes ainsi que les activités d'appui relatives aux modalités techniques de l'usage de l'eau, conformément au cahier des charges-type relatif à l'octroi des concessions.