Arrêté du 14 juillet 1981 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Mascara
Article 1er
فتح المادةLa liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans la wilaya de Mascara sont déterminées conformément au tableau сі- après :
TABLEAU DESIGNATION inspection des domaines de Mascara Inspection des domaines de Ghriss Lospection des domaines de Tighennif inspection des domaines de Mohammadia Inspection des domaines de Sig CIRCONSCRIPTIONS Wilaya de Mascara Mascara : Mascara : Hocine Aïn Farės Bouhanifia El Hammamet - Tizi.
Ghriss: Ghriss Maoussa - El Matmar Froha Aïn Fekkan Oued Taghia Aouf.
Tighennif: Tighennif El Bordj Khalouia Oued El Abtal Sidi Kada El Hachem.
Mohammadia: Mohammadia - Ghomri - Bouhennt - Maqta Douz.
Sig; Sig-Zahana - Oggaz. 20 estobre 1981 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe tableau annexé à l'arrêté du 29 isnvier 1975 est modifié et complété conformément au tablesu ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des affaires domaniales et foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubité au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juillet 1981. ie ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHNHOU MINISTERE DE LA SANTE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 74-69
- Arrêté
- Arrêté
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