Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1990.

Ali BENFLIS.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1 avril 1990 portant nomination de Mlle Mebarka Sakhri en qualité de sous-directeur de la protection des mineurs au ministère de la justice ;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle. Mebarka Sakhri en qualité de sous-directeur de la protection des mineurs, au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.