Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1431 correspondant au 9 mai 2010.

Karim DJOUDI. ———————— ANNEXE Règlement n° 09-03 du Aouel Dhou El Hidja 1430 correspondant au 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs sur les opérations effectuées en bourse.

Le Président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières, notamment son article 19 ;

Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 1er juin 2008 portant nomination du président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ;

Vu l'arrêté du 28 Chaoual 1429 correspondant au 28 octobre 2008 portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ;

Après adoption par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse en date du 18 novembre 2009 ;

Edicte le règlement dont la teneur suit :