Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1990
Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de Kièselghur de Sig (Mascara)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 février 1990.
Sadek BOUSSENA.
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