Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1990
Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de Kièselghur de Sig (Mascara)
Article 1er
Il est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles, une autorisation d'exploitation du gisement de Kieselguhr de Sig, localisé sur le territoire de la commune de Sig, wilaya de Mascara.
