Arrêté
· ج.ر عدد 69 لسنة 2010
Arrêté du 9 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance spécial, requis pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport
Article 2
L'imprimé est conçu suivant deux (2) modèles, de couleur et de type uniformes.
Le premier modèle concerne les citoyens algériens nés en Algérie.
Le second modèle concerne les citoyens algériens nés à l'étranger.
Les caractéristiques techniques de ces deux (2) modèles sont précisées en annexe du présent arrêté.