Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995.

Henia SEMICHI MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE Arrêté du 10 Rabie ΕΙ Aouel 1416 correspondant au 7 août 1995 relatif à l'octroi à l'ENDMC d'une autorisation de recherche de gisement de sable sur le périmètre dénommé "El-Quidene El-Bid"

(Tébessa).

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ;

Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales;

Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'industrie et de l'énergie;

Vu l'arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête :