Article 3

Le compte n° 302-069 enregistre :

En recettes : la subvention de l'Etat; des contributions volontaires de toute personne physique ou morale; le produit des recettes provenant de souscriptions, de taxes, de quêtes, de collectes, de ventes et de vignettes: le produit des recettes provenant de l'organisation de manifestations artistiques, culturelles ou sportives:

En dépenses : une aide financière de l'Etat au titre de la solidarité nationale; la contribution au Fonds d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, une contribution à des actions de solidarité au profit d'associations caritatives, de malades chroniques ou de personnes handicapées; des actions de solidarité définies par les comités national et locaux, de solidarité ou tout organe œuvrant dans le domaine de la solidarité ou de la famille; des opérations d'aide matérielle ou financière au profit d'établissements ou d'œuvres à caractère social et humanitaire relevant du secteur public ou privé; des secours financiers exceptionnels au profit de catégories de personnes démunies ou en difficulté.