Arrêté
· ج.ر عدد 71 لسنة 1995
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995 fixant les modalités pratiques de fonctionnement et de comptabilisation du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé "Fonds spécial de solidarité nationale"
Article 1er
Il es accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction (ENDMC) société par actions, une autorisation de recherche de gisement de sable sur le périmètre dénommé "El-Quidene El-Bid" d'une superficie de quatre cents (400) hectares, située sur le territoire de la commune de Bir El Ater, wilaya de Tébessa.
