Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1996
Arrêté du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passseport national
Article 20
La date de la mise en circulation du présent passeport sera fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative.
