Arrêté du 11 août 1992 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 fixant les modalités d'application de l'article 102 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991

le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 août 1992.

P.le ministre de l'économie Le directeur général des douanes Amar Chouki Djebara